Conditions Générales d'Utilisation

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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après "Conditions Générales d'Utilisation ") définissent les droits et obligations de personnes (visiteurs, bénéficiaires ou membres tels que définis ci-dessous, ci-après « les Utilisateurs ») qui se connectent au site www.bonnejournee-by-up.com (ci-après « Site »). Elles ont pour objet de fixer les conditions et modalités d'utilisation du Site mis à la disposition des détenteurs des produits du Groupe Up (ci-après le(s) "Bénéficiaire(s)") par les sociétés appartenant au GROUPE UP dans le cadre du Programme Bonne Journée (ci-après le "Programme").

Le simple accès au Site implique l’acceptation tacite de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation.
En accédant au Site et aux informations qu’il contient, le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. UP (ci-après « l’Editeur ») se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du Site. Le Bénéficiaire s’engage donc à consulter les présentes Conditions Générales d’Utilisation régulièrement. Le Bénéficiaire est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. Toute utilisation du Site postérieurement à la modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation de plein droit et sans réserve de celles-ci par le Bénéficiaire.


Présentation générale du Site

Le Site est un programme communautaire -via des discussions, du partage, de nombreux articles (ci-après "Contenu éditorial) sur des sujets du quotidien, des jeux concours- et d'avantages qui offre aux Bénéficiaires qui s’inscrivent au Programme (ci-après "Membre(s)") la possibilité de bénéficier d'offres remboursements différés (ci-après "Cashback") et d'offres promotionnelles (ci-après "Bons Plans") de partenaires (ci-après le(s) "Marchand(s)") utilisables sur internet et/ou en magasin.

Vous disposez de la faculté d’imprimer, de télécharger, de sauvegarder les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les précédentes versions des présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent vous être adressées sur demande via le formulaire de contact Service Client en choisissant le motif de votre demande "Demande d'information/Autre


Conditions d'accès au Site

Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, faits de tiers, évènements hors de son contrôle et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance et/ou de Sécurité, l’Editeur et/ou PLEBICOM ( gestionnaire technique du Site) pourra/ont interrompre le Site et s'efforcera/ont d'en avertir préalablement les Bénéficiaires au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur et n’ouvre droit à aucune indemnité par un Utilisateur et/ou Bénéficiaire.

L’Editeur s'efforce d'assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier le Site et les informations qu'il contient à tout moment et sans notification préalable.

Le Site est dédié aux Bénéficiaires adhérents du Programme.
Le Site est également accessible à tout Utilisateur intéressé par le Programme qui peut visualiser les offres de Cashback et Bons Plans, le Contenu éditorial et les Jeux concours disponibles sur le Site, mais il ne pourra pas en bénéficier sans une adhésion au Programme.

Le Site est disponible sur ordinateur, smartphone et tablette.


Conditions d’utilisation et mise en garde

Avant toute utilisation du service, il appartient aux Utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès internet afin de s'assurer que le navigateur utilisé permette bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au Site. L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé son cache.

L’utilisation et la consultation du Site sont soumises à la réglementation française en vigueur. La documentation diffusée sur le Site est élaborée en langue française uniquement.

L'Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

En conséquence, la responsabilité de l’Editeur, ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :


Cashback et Cagnotte

1. Prérequis techniques

Pour pouvoir bénéficier du Cashback, il est impératif que le Membre effectue ses commandes depuis un navigateur internet acceptant les cookies et ne bloquant pas les liens publicitaires.

Si l'achat se fait depuis un terminal mobile, le Membre doit finaliser sa commande depuis le site mobile du Marchand et non depuis son application mobile. Dans l’hypothèse où le Membre finalise sa commande sur l’application mobile du Marchand et non depuis le site mobile du Marchand, l’Editeur ne peut garantir la bonne prise en compte du Cashback et ne peut pas être tenu responsable à ce titre.

2. Procédures sur le Site et sur le site du Marchand

Pour pouvoir bénéficier du Cashback, le Membre doit respecter un certain nombre de procédures.

Ainsi, il doit :

3. Validation du Cashback

Après validation du Cashback, le Membre dispose d’une cagnotte correspondant au Cashback attribué (ci-après « Cagnotte »).

4 . Modalité d’encaissement de la Cagnotte par le Membre

Le Membre peut demander le paiement de sa Cagnotte par virement bancaire qu’à partir d’un montant minimal de dix (10) euros. En deçà de ce montant, le Membre ne peut l’encaissement de sa cagnotte. Chaque demande d'encaissement est vérifiée. Le montant du Cashback est susceptible d’évolution de manière unilatérale sur décision de PLEBICOM et en fonction du réseau des Marchands afin de proposer une offre toujours plus complète aux Membres.

Pour pouvoir recevoir le montant de sa cagnotte, le membre doit s'assurer de l'exactitude des données personnelles renseignées sous la rubrique "Mon profil".

Le règlement lui parviendra dans un délai maximal de vingt et un (21) jours.

Le solde de la Cagnotte est remis à zéro automatiquement si le Membre ne fait aucun achat pendant une durée ininterrompue de vingt-quatre (24) mois depuis sa dernière commande via le Programme.

5. Modifications éventuelles des Cashback

Les Cashback affichés pour les différents sites des Marchands peuvent être modifiés à tout moment.

Certains Marchands ont des restrictions mentionnées dans la partie « A noter » (par exemple pour certains marchands, seules les réservations préréglées seront éligibles au Cashback).

Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit de :


Bons Plans (Codes de réduction et avantages)

Dans le cadre du Programme, l’Editeur ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des codes de réduction et des avantages publiés sur le Site, dont les contenus sont la seule responsabilité des Marchands partenaires.
Ainsi, l’Editeur et/ou toute société du Groupe UP, ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs ou indirects du fait d'une information mal utilisée et n’engagent pas leur responsabilité à quelque titre que ce soit.

1. Bons Plans Web

Le Cashback proposé sur le Site est cumulable uniquement avec Bons Plans Web (avantages et codes de réduction) relayés sur le Site.

2. Bons Plans Magasin

Pour pouvoir être valablement utilisé, le Bon Plan code de réduction doit être imprimé à partir de l'email reçu et présenté au magasin du Marchand partenaire participant à l'opération. L’utilisation du Bon Plan code de réduction nécessite donc la disposition d’une imprimante afin d’être en mesure d’imprimer l'email Bon Plan code de réduction. L'email Bon Plan code de réduction doit être imprimé sur papier blanc de format A4 et être parfaitement lisible dans son intégralité. Dans le cas où l'email Bon Plan code de réduction serait partiellement ou difficilement lisible, incomplet ou déchiré, il ne pourra être pas pris en compte par les Marchands partenaires participants à l'opération. Les copies et reproductions de l'email Bon Plan code de réduction ne sont pas acceptées. Il vous appartient de vous assurer que le Bon Plan code de réduction a bien été pris en compte par le magasin avant de procéder au paiement en caisse.
Le Bon Plan Magasin code de réduction ne pourra être honoré sous réserve de sa présentation préalable à l’un des magasins des Marchands partenaires participant à l'opération et sous réserve que les conditions et restrictions d'utilisation soient respectées. Tous les emails Bon Plan Magasin code de réduction doivent être échangés auprès de magasins des Marchands partenaires participants à l'opération avant leur date effective d’expiration.
Les emails Bon Plan Magasin code de réduction périmés sont nuls et non avenus.
Les emails Bon Plan Magasin code de réduction ne peuvent être ni cédés à titre gratuit ou onéreux, ni transférés, ni échangés contre des espèces ou pour l’octroi d’un crédit.

Les modalités d’utilisation des Bons Plans Magasin proposés dans le cadre du Programme Bonne Journée peuvent être modifiées ou restreintes à tout moment et à l’entière discrétion de l'Editeur.
L'Editeur se réserve également les droits de modifier ou supprimer une ou plusieurs modalité d’obtention des Bons Plans Magasin à un moment donné, modifier les Bons Plans Magasin disponibles ainsi que leurs valeurs, types et conditions, etc. Cette liste est non exhaustive.

3. E-bons d’achat

Un e-bon d’achat est un bon d’achat électronique. Ce bon d’achat est complètement dématérialisé. Il sera strictement envoyé par email. Un e-bon d’achat s’achète à des tarifs préférentiels. Le prix d’achat de l’e-bon est moins cher que sa valeur réelle. Ces e-bons d’achat peuvent être utilisés chez les Marchands partenaire de Bonne Journée. Un e-bon d’achat peut être utilisé dans les boutiques en ligne des Marchands (site Web du Marchand) et/ou dans leurs points de vente physiques (Magasin) selon leurs conditions.

Dans le cadre du Programme Bonne Journée, l’Editeur ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des conditions d’utilisation des e-bons d’achat Site Web du Marchand et Magasin publiés sur le Site, dont les contenus sont la seule responsabilité des Marchands. Les membres sont invités à prendre connaissance des conditions d’utilisation des e-bons d’achat propres aux Marchands présentes sur la fiche du marchand sur le site Bonne Journée ainsi que sur le site du marchand dans la catégories CGU.

Ainsi, l’Editeur et/ou toute société du Groupe UP, ne saurai(en)t être tenu(s) pour responsable de tous préjudices directs ou indirects du fait d'une utilisation non conforme des e-bons d’achat et n’engagent pas leur responsabilité à quelque titre que ce soit.

Les e-bons d’achat peuvent être obtenus à l’achat par carte bancaire seulement. Les cartes acceptées pour le paiement sont ; les cartes bleues, les cartes VISA et Mastercard.

Les e-bons d’achat ne peuvent être ni cédés à titre gratuit ou onéreux, ni transférés, ni échangés contre des espèces ou pour l’octroi d’un crédit.

Les modalités d’utilisation des e-bons d’achat proposés dans le cadre du Programme Bonne Journée peuvent être modifiées ou restreintes à tout moment et à l’entière discrétion de l'Editeur.

L'Editeur se réserve également les droits de modifier ou supprimer une ou plusieurs modalité d’obtention des e-bons d’achat à un moment donné, modifier des e-bons d’achat Magasins disponibles ainsi que leurs valeurs, types et conditions, etc. Cette liste est non exhaustive.

Les e-bons d’achat sont utilisables une seule et unique fois dans l’intégralité du montant de leur valeur. Il n’est pas possible d’en faire une utilisation partielle.


Commentaires et Avis des Membres

Dans le cadre du Programme, il est offert aux Membres la possibilité d'échanger entre eux en laissant des avis sur les fiches Marchands et des commentaires sur les articles dans la partie Contenu éditorial.
Chaque Membre est seul responsable du contenu de ses commentaires et avis ainsi que de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. Les Membres reconnaissent à l’Editeur, le droit de publier leurs commentaires sur quelque support que ce soit notamment à des fins promotionnelles dans le monde entier, sans rétribution de quelque nature que ce soit.
Ces commentaires et avis feront l'objet d'un contrôle a priori et a posteriori par l’Editeur et sous réserve de leur pertinence au regard des critères ci-dessous visés, pourront être sélectionnés et publiés sur le Site. L’Editeur se réserve un droit discrétionnaire de sélection des commentaires.
En plus des cas prévus par l’article « Respect des droits des tiers, de la loi en vigueur et de l’ordre public » des Conditions Générales d’Utilisation, un commentaire ou avis pourra notamment être refusé et/ou retiré dans les cas suivants :

Pour être éligibles en vue d’une publication par sur le Site, les commentaires et avis devront nécessairement respecter les conditions suivantes :


Réclamation

Un Membre peut porter réclamation pour contester l'invalidation ou la non-prise en compte d'un Cashback dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date d'enregistrement de la commande. Toute réclamation sera faite par le biais du formulaire de contact et ne sera traitée que si tous les documents demandés sont fournis. Ce type de demande auprès des Marchands peut être très long avant obtention d'un retour.
L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable d'un refus de réponse de la part du Marchand sur une réclamation et /ou de son refus de remboursement et donc de l'invalidation du Cashback en question dans la mesure où l’Editeur n'aura pas été commissionné.


Respect des droits des tiers, de la loi en vigueur et de l’ordre public

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les Membres s'interdisent de diffuser sur le Site :

De manière générale, les Membres s'engagent à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.



Partage d'annonce

Dans le cadre du Programme Bonne Journée, il est mis en place un service de partage d’annonce pour les membres. Ce service est uniquement réservé aux particuliers c’est-à-dire à des personnes non professionnelles.

Les annonces sont publiées sur le Site dès validation par le modérateur pour une durée maximale de 60 jours après la date de publication ou de modification sur le Site Bonne Journée. Chaque membre est seul responsable de ses annonces ainsi que de toutes les conséquences de ces derniers vis-à-vis des tiers. Il est également responsable de tout document ou autre information utile qu’il communiquerait dans le cadre de son partage d’annonce. Ainsi, chaque membre garantit l’Editeur, ses sous-traitants et fournisseurs, contre toute action, réclamation, revendication ou opposition engagée à leur encontre par tout tiers à raison de l’annonce.
Dans l’hypothèse d’une telle action, chaque membre prendra à sa charge, toute somme que l’Editeur, ses sous-traitants et fournisseurs seraient amenés à devoir régler, en cas de condamnation ou d’accord transactionnel, et ce, dès que la condamnation devient exécutoire ou que le protocole transactionnel négocié par le membre est signé.

Chaque membre s’engage à avoir un comportement loyal et de bonne foi et à ne proposer que des produits et services réellement en sa possession.

En plus des cas prévus par l’article « Respect des droits des tiers, de la loi en vigueur et de l’ordre public » des présentes Conditions, les membres s’interdisent notamment :

D’une manière générale, les membres s’engagent à se conformer à l’ensemble des lois et réglementation en vigueur sur le territoire français.

Les annonces feront l’objet d’un contrôle à priori et à posteriori par l’Editeur qui se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement toute annonce non conforme aux règles de diffusion telles que prévues notamment à l’article « Respect des droits des tiers, de la loi en vigueur et de l’ordre public » des présentes conditions.
L’Editeur se réserve le droit de poursuivre toute personne pour protéger ses intérêts et ceux des tiers.


Les Playlists Bonne Journée

Le Site Bonne Journée met à disposition de ses membres un player Deezer pour l’écoute des playlists. DEEZER garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Enregistrements dans les conditions des présentes. Le membre est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation de Deezer.

Ainsi, l’Editeur et/ou toute société du Groupe UP, ne saurai(en)t être tenu(s) pour responsable de tout dysfonctionnement sur la plateforme Deezer et des dommages directs ou indirects que le(s) dit(s) dysfonctionnement(s) pourra(ont) entraîner pour les membres et ces derniers n’engagent pas leur responsabilité à quelque titre que ce soit.

L’Editeur et/ou toute société du Groupe Up se réserve(nt) le droit de modifier et/ou supprimer à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, son service de playlists.


L'Agenda Bonne Journée

Le Site Bonne Journée met à disposition de ses membres un Agenda rassemblant tous les événements et temps forts du Programme Bonne Journée de l’année.

Les événements et temps forts sont renseignés à titre indicatif. Ainsi, l’Editeur et/ou toute société du GROUPE UP, ne saurai(en)t être tenu(s) pour responsable de changements de dates ou d’annulations éventuels et n’engage(nt) pas leur responsabilité à quelque titre que ce soit.

L’Editeur et/ou toute société du GROUPE UP se réserve(nt) le droit de modifier et/ou supprimer à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, son service d’Agenda.


Suspension ou fin du service

L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au droit d'accès de tout Membre au Site pour les raisons suivantes :

Chaque Membre peut mettre fin, à tout moment et pour quelle que cause que ce soit, à son adhésion, via le formulaire de contact figurant sur le Site.


Interruption temporaire ou définitive du Site

L’Editeur pourra unilatéralement, sans motifs et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'attribution de dommages et intérêts et/ou de toute indemnité de quelle que nature que ce soit.


Données personnelles

L’Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles à l’Editeur dans la cadre du Programme via le Site.
Les informations ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatique à des finalités de commercialisation, de promotion et de statistiques (notamment pour réaliser des études de satisfaction) par les sociétés du Groupe Up et leurs partenaires dans le respect de la loi dite « Informatique et libertés » de 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Le responsable du traitement est l’Editeur à savoir UP.
Ces traitements font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés », l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant et peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données.
Pour toute demande, veuillez-vous adresser à l’adresse suivante :
UP - Service Marketing-27-29 Avenue des Louvresses – ZAC des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS.

En cochant la case prévu à cet effet et validant le formulaire d'adhésion au Programme, le Membre accepte les présentes Conditions Générales.

Un Membre peut changer toutes ses informations personnelles (hormis le pseudo) et l'email de reroutage.

Par ailleurs, les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


Données Bancaires

Les données bancaires IBAN sont utilisées exclusivement pour réaliser les virements des sommes acquises dans le cadre de la cagnotte Bonne Journée. Elles sont automatiquement supprimées dans un délai maximum de 5 jours suivant la date de paiement de la cagnotte Bonne Journée par virement bancaire.

Les données bancaires renseignées lors d’un achat d’e-bon d’achat ne sont stockées ni par Bonne Journée, ni par Plebicom, société mandatée pour effectuer les paiements. Les paiements sont effectués en partenariat avec le terminal de paiement de la banque CIC


Cookies

En navigant sur le Site, un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Qu'est-ce qu'un cookie ? Le cookie est un mécanisme qui permet la conservation de vos coordonnées d'identification sur notre serveur durant le temps de votre session, la session étant l'espace-temps compris entre votre identification et votre sortie du site. Le cookie ne stocke aucune information personnelle sur vos connexions et il disparaît à la fin de votre session.

A quoi servent-ils ? L’Editeur dans le cadre du Programme et plus particulièrement via le Site agit en tant qu'apporteur d'affaires pour les différents Marchands référencés sur le Site. Lors du passage d’un Membre via le Programme, un cookie est déposé sur l'ordinateur, le mobile ou la tablette du Membre. Ce fichier permet au Marchand d'identifier le site qui lui a permis d'enregistrer une vente. Le Marchand rémunérant le dernier site ayant déposé un cookie, chaque commande effectuée via le Programme apporte une commission sous forme de Cashback. Pour pouvoir bénéficier du Cashback, il est donc impératif que les commandes soient effectuées depuis un navigateur internet acceptant les cookies et ne bloquant pas les liens publicitaires.

Le Programme est accessible depuis plusieurs terminaux mobiles (smartphone, tablette...).
Néanmoins certains navigateurs tels que Internet Explorer, par exemple, n’autorisent pas le dépôt de cookies tiers par défaut. Dans ce cas précis, dans le cadre du Programme, l’Editeur ne peut garantir la bonne prise en compte de vos Cashback.

De ce fait, pour bénéficier du Cashback, le Membre doit passer ses commandes depuis un navigateur configuré pour autoriser les cookies tiers.

Voir Politique des Cookies.


Cession de droits

Chaque Membre autorise l’Editeur à exploiter son espace personnel et/ou sa participation au Site quelle qu'en soit la forme en tout ou partie et par tout moyen de communication y compris mais sans que cette liste soit limitative le réseau Internet, GPRS, communication sans fil (WIFI, WIMAX, 3G, 4G…), télédiffusion…

L’Editeur pourra par ailleurs gracieusement à des fins commerciales et de communication reproduire directement ou indirectement sur tout support de son choix les pages Internet des espaces personnels y compris mais sans que cette liste ne soit limitative : outils de promotion sur lieux de vente, affiches, prospectus, dépliants, catalogue... Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle telle qu'elle résulte des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Dans toute la mesure où l’avis sur un Marchand que vous proposez donnerait prise à droit d’auteur, en le soumettant à l’Editeur via le Site, vous promettez de céder exclusivement et gracieusement à des fins commerciales et de communication à l’Editeur le droit de publier, de représenter au public, de reproduire, d’adapter, en tout ou partie, l’avis soumis sur tous supports actuels et futurs et notamment sur le Site ou tout autre site qui est ou qui sera exploité par l’Editeur ou ses partenaires, dans le monde entier pendant toute la durée de protection des droits patrimoniaux d’auteur qui y seraient attachés. Cette promesse de cession sera réalisée de votre côté par la soumission de l’avis à l’Editeur et par l’Editeur par son acceptation de l’avis tel qu’elle vous sera notifiée.


Droits de propriété intellectuelle (copyrights)

Le présent Site doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, marques, logiciels, graphismes, signes distinctifs) sont la propriété exclusive de l’éditeur.

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